Condition d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.nh-hotels.com (le "site web") impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes conditions d'utilisation, qui ont la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.
Le respect et l'exécution de ces conditions seront exigés de toute personne qui accède, navigue ou utilise le site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées, n'accédez pas, ne naviguez pas et n'utilisez pas les pages du site web.

1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Propriétaire : MINOR EUROPE & AMERICAS, ("MINOR EUROPE & AMERICAS")
Adresse du siège social : Calle Santa Engracia 120, 7ª 28003 - Madrid
Numéro d'identification fiscale de la société : A28027944
Registre public : inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 30 151, page 108, feuille M-61443. Téléphone : (+34) 91 451 97 35

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, sans préjudice du fait que MINOR EUROPE & AMERICAS se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l'utiliser. L'accès et l'utilisation du contenu du site Web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l'acceptation de ces modifications ou changements.
Néanmoins, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières, qui seront, en tout état de cause, clairement indiquées et devront être acceptées expressément par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions particulières d'utilisation.
MINOR EUROPE & AMERICAS se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement les termes et conditions stipulés ici, en publiant tout changement de la même manière que les présentes conditions d'utilisation ou par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.

3. ACCÈS ET ENREGISTREMENT

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour accéder et naviguer sur le site web. Cependant, pour acheter certains services, réserver des services ou bénéficier de certains programmes, entre autres, il sera nécessaire de remplir les formulaires web prévus à cet effet.
Si vous ne disposez pas d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder à nos plates-formes privées, hébergées sur le site Web, vous devrez vous enregistrer en utilisant les liens et/ou les formulaires prévus à cet effet, où vous devrez saisir vos données réelles et véridiques, car c'est le seul moyen dont nous disposerons pour pouvoir traiter les éventuelles commandes que vous ferez à l'avenir, ainsi que pour gérer correctement notre relation commerciale.
L'accès au site Web est interdit aux mineurs.
MINOR EUROPE & AMERICAS n'assume en aucun cas la responsabilité de la véracité des données d'enregistrement fournies par les utilisateurs finaux et, par conséquent, chaque utilisateur final est responsable des éventuelles conséquences, erreurs et fautes pouvant découler ultérieurement du manque de véracité des données.

3.1. CONDITIONS D'ENREGISTREMENT EN TANT QU'UTILISATEUR

Les conditions essentielles pour pouvoir s'enregistrer en tant qu'utilisateur sont d'être âgé de plus de 18 ans et de fournir toutes les données requises et classées comme obligatoires. À cet égard, sur chacun des formulaires d'enregistrement, MINOR EUROPE & AMERICAS indiquera les conditions particulières à remplir par l'utilisateur. MINOR EUROPE & AMERICAS se réserve le droit de demander les informations nécessaires ou de réaliser les actions visant à vérifier que les utilisateurs enregistrés remplissent les conditions requises par MINOR EUROPE & AMERICAS pour leur enregistrement.
De même, les utilisateurs enregistrés acceptent que leurs comptes d'utilisateur soient personnels et incessibles.
Il n'est en aucun cas permis de transférer un compte d'utilisateur enregistré entre différentes personnes.

3.2. DÉSINSCRIPTION EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRÉ

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander à se désinscrire de la plate-forme hébergée sur le Site web. Pour ce faire, il devra contacter MINOR EUROPE & AMERICAS par le biais des moyens indiqués sur chacun des registres ou plateformes.
Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, l'utilisateur pourra demander à s'inscrire à nouveau en tant que client, bien que MINOR EUROPE & AMERICAS se réserve le droit de refuser cette inscription dans les cas spécifiques décrits dans la clause " Utilisations non autorisées " ou en cas de conflit ou de litige entre les parties, en attente de résolution ou conclu avec la reconnaissance de la faute ou de la négligence du client et/ou des dommages causés à MINOR EUROPE & AMERICAS, à ses partenaires et associés ou à ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MINOR EUROPE & AMERICAS est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences pertinentes concernant les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant l'information, le matériel et le contenu de cette propriété.
En aucun cas l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web par les utilisateurs ne pourront être interprétés comme impliquant une renonciation totale ou partielle, une transmission, une licence ou un transfert de ces droits par MINOR EUROPE & AMERICAS. Les utilisateurs ont le droit d'utiliser le contenu et/ou les services du site Web dans un cadre strictement national.
Les références à des marques ou à des noms commerciaux enregistrés, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété de MINOR EUROPE & AMERICAS ou de sociétés tierces, impliquent implicitement l'interdiction de les utiliser sans le consentement de MINOR EUROPE & AMERICAS ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l'accès, la navigation ou l'utilisation du site Web et/ou de son contenu ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y figurent.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu et/ou les services du site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu inclus dans le site Web, à des fins publiques ou commerciales, si MINOR EUROPE & AMERICAS ou, le cas échéant, le titulaire des droits correspondants, n'a pas préalablement donné son autorisation expresse par écrit.
Dans le cas où un utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à MINOR EUROPE & AMERICAS, par l'un des canaux prévus à cet effet, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, aucun secret commercial ni aucun autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas de nature confidentielle ou préjudiciable à des tiers.
L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en dégageant MINOR EUROPE & AMERICAS de toute responsabilité, pour toute communication qu'il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s'étendant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de la communication, sans aucune restriction.

5. LIENS

5.1 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB

S'il existe des liens vers d'autres pages Web affichées sur le site Web par le biais de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, MINOR EUROPE & AMERICAS déclare que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et MINOR EUROPE & AMERICAS ne dispose pas des moyens humains ou techniques pour avoir une connaissance préalable et/ou pour contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être établis à partir de ce site Web.
Par conséquent, MINOR EUROPE & AMERICAS ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect concernant la page web vers laquelle un lien pourrait être établi à partir du site web, en particulier, et sans limitation, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout son contenu, en général.
En ce sens, si l'utilisateur a connaissance que les activités réalisées à travers ces pages web de tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l'ordre public, il devra le communiquer immédiatement à MINOR EUROPE & AMERICAS afin de désactiver le lien d'accès à ces pages, ce qui sera fait dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, l'établissement de tout type de lien du site web vers une autre page web non liée n'impliquera pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre MINOR EUROPE & AMERICAS et le gestionnaire de la page web non liée.

5.2 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB

Par le biais de différents outils et applications, MINOR EUROPE & AMERICAS met à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison qui leur permettent d'accéder à des canaux et à des pages sur différentes plateformes et réseaux sociaux. L'installation de ces applications sur le site Web a pour seul but de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
L'installation de ces applications n'implique pas l'existence d'une relation entre MINOR EUROPE & AMERICAS et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation et l'approbation par MINOR EUROPE & AMERICAS de son contenu et/ou de ses services, étant donné que son propriétaire, fabricant ou distributeur est le seul responsable du contenu et/ou des services de la plateforme liée.
MINOR EUROPE & AMERICAS ne partage en aucun cas avec les propriétaires de ces pages web externes des informations privées sur ses utilisateurs, puisque son seul objectif est de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces pages.En ce sens, toute information que les utilisateurs souhaitent eux-mêmes fournir à ces plateformes et/ou pages web externes le sera sous leur propre responsabilité, MINOR EUROPE & AMERICAS n'étant pas impliqué dans ce processus.
MINOR EUROPE & AMERICAS n'ayant aucun contrôle sur les contenus hébergés sur ces canaux, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que MINOR EUROPE & AMERICAS n'assume aucune responsabilité quant aux contenus ou aux services auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur ces pages, ni quant aux contenus, produits, services, publicités ou tout autre matériel qui y sont disponibles. Par conséquent, les utilisateurs doivent faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation de l'information, des contenus et des services des canaux liés, et en ce qui concerne leur propre information ou celle de tiers qu'ils souhaitent partager sur ces canaux.

5.3 LIENS SUR D'AUTRES PAGES WEB VERS LE SITE WEB

MINOR EUROPE & AMERICAS n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le présent site Web à partir d'autres pages Web pouvant contenir du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.
Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent établir des liens sur leurs pages web respectives à condition de demander l'autorisation préalable et expresse de MINOR EUROPE & AMERICAS .
MINOR EUROPE & AMERICAS n'a pas le pouvoir ni les moyens humains et techniques de contrôler ou d'approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens vers le présent site web. MINOR EUROPE & AMERICAS n'assume aucune responsabilité pour tout aspect concernant les pages web qui établissent un lien vers le site web, en particulier, et sans limitation, en ce qui concerne leur fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou tout leur contenu, en général.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'accès ou l'utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans objectifs économiques, n'est pas autorisé et l'utilisateur sera donc exclusivement responsable de ses conséquences. Plus précisément, et sans que cette liste soit absolue, il est interdit

d'utiliser le site Web d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou dans l'ordinateur d'un tiers ;
utiliser le site web pour transmettre, installer ou publier des virus, des codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles ;
utiliser le site web pour collecter des données personnelles auprès d'autres utilisateurs ;
s'inscrire sur le site web sous une fausse identité, usurper l'identité de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de troubler les autres utilisateurs quant à l'identité de la source d'un message ;
accéder sans autorisation à toute autre section du site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à la plate-forme, à tout serveur de MINOR EUROPE & AMERICAS ou aux services offerts par l'intermédiaire du site Web, par le biais du piratage ou de la falsification, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime ;
violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site Web ou de tout réseau connecté à celui-ci, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le site Web ;
réaliser une action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du site web ou des systèmes ou réseaux de MINOR EUROPE & AMERICAS, ainsi que des systèmes ou réseaux connectés au site web ; ou
empêcher le déroulement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web ou l'une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en tentant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de celui-ci, soit en falsifiant le résultat de celui-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par le biais de tout procédé et/ou de toute pratique qui, de quelque manière que ce soit, enfreint ou viole les présentes conditions d'utilisation.

La violation de l'une quelconque des obligations susmentionnées par l'utilisateur peut conduire MINOR EUROPE & AMERICAS à adopter les mesures appropriées prévues par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, et peut aller jusqu'à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur incriminé, sans aucune possibilité d'indemnisation pour les dommages causés.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

MINOR EUROPE & AMERICAS ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité d'absolument toutes les informations et/ou services présents sur le site Web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation fournie par le biais du site.
Par conséquent, MINOR EUROPE & AMERICAS ne garantit pas et n'assume pas la responsabilité de ce qui suit : (i) la continuité du contenu du site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans ce contenu ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l'invulnérabilité du site Web et/ou l'impossibilité d'enfreindre les mesures de sécurité adoptées sur ce dernier ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du site Web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par quiconque enfreint les conditions, règles et instructions que MINOR EUROPE & AMERICAS établit sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.
Néanmoins, MINOR EUROPE & AMERICAS déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et minimiser les erreurs de système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le site Web.
Si l'utilisateur a connaissance d'un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de représenter une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et/ou de tout autre droit, il devra le signaler immédiatement à MINOR EUROPE & AMERICAS afin que ce dernier puisse adopter les mesures appropriées.
MINOR EUROPE & AMERICAS ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus fournis par des tiers via le site Web.
MINOR EUROPE & AMERICAS n'assume aucune responsabilité quant à la véracité, l'intégrité ou la mise à jour des informations publiées sur le site Web à partir de sources qui ne lui sont pas liées (nouvelles externes, rapports de professionnels externes, etc.), ni des informations contenues sur d'autres portails Web par le biais de liens depuis le site Web.
MINOR EUROPE & AMERICAS n'assumera aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient découler de l'utilisation des informations susmentionnées.
Dans tous les cas, MINOR EUROPE & AMERICAS se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès, la navigation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l'utilisation des services du site Web, avec ou sans notification préalable, pour les utilisateurs qui enfreindraient l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, sans que l'utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnisation pour ce motif.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que chaque utilisateur doit expressément accepter pour pouvoir utiliser et s'inscrire sur le site Web.
Tous les utilisateurs qui acceptent les présentes conditions d'utilisation acceptent notre politique de confidentialité de manière informée, expresse et non équivoque, et peuvent exercer les droits pertinents en la matière, tels qu'ils sont énoncés dans la politique de confidentialité susmentionnée.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole. En ce qui concerne la résolution des litiges, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction.
Pour présenter des réclamations concernant l'utilisation de nos services, les clients peuvent écrire à l'adresse électronique ou postale indiquée dans la section "Identification". Nous nous engageons à rechercher en permanence une solution amiable au conflit.

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